Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule

Question de M. Franck Montaugé (Gers - SER) publiée le 07/09/2023

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le système d'enlèvement de cadavres d'animaux d'élevage lors d'épisodes de fortes chaleurs.
À l'occasion de décès d'animaux, « les propriétaires ou détenteurs de cadavres sont tenus d'avertir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit heures la personne chargée de l'enlèvement en vue de leur élimination » (article L. 226-6 du code rural et de la pêche maritime).
Pour les animaux d'élevage, les équarrisseurs doivent ensuite intervenir pour enlever les cadavres dans un délai de deux jours francs après réception de la déclaration du propriétaire. Le titulaire du marché n'est pas tenu de travailler les weekends et les jours fériés.
En période de canicule comme celle que nous venons de connaitre en 2023 et appelée à se répéter dans le futur, la mortalité animale croit fortement et le système d'enlèvement doit être en capacité de répondre massivement et rapidement.
Afin de prévenir la saturation du dispositif par l'accompagnant des éleveurs vers des pratiques adaptées et le renforcement du système d'enlèvement des cadavres, il apparait nécessaire de mettre en oeuvre les recommandations du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) proposées par l'inspecteur général de santé publique vétérinaire dans son rapport portant sur l'élaboration d'un plan national de prévention et de gestion des conséquences de futurs épisodes de vagues de chaleur.
Aussi, il souhaite connaitre la position du Gouvernement quant à la mise en oeuvre rapide des recommandations dudit rapport et à leurs déclinaisons locales à l'occasion du classement des départements en vigilance canicule.

Publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023 - page 5233

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire